Quand votre entreprise doit-elle s'inscrire à la TPS/TVH?
Le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur expliqué, et ce qui change lorsque vous commencez à percevoir la taxe.
Par Kofi Mensah, CPA
21 juillet 2026 · 1 min de lecture
La plupart des entreprises au Canada doivent s'inscrire à la TPS/TVH lorsque leurs ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative.
Surveillez ce seuil : vous devez vous inscrire dans les 29 jours suivant son dépassement, et percevoir la taxe sur la vente qui vous a fait franchir la limite.
S'inscrire tôt peut être avantageux même sous le seuil. Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour vos achats professionnels, comme les outils, les logiciels et une partie de votre forfait téléphonique.
Une fois inscrit, indiquez votre numéro de TPS/TVH sur vos factures et produisez vos déclarations à temps, même pour les périodes sans ventes. Sur la CEADC, ajoutez votre numéro dans Paramètres pour qu'il figure sur vos reçus.
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